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Accès/aides pour les personnes handicapées

Faciliter l‘accès à l‘entreprise des personnes handicapées, par la voie de l‘apprentissage



Qui peut en bénéficier ?


Ces aides s'adressent aux personnes handicapées pour les soutenir dans leurs démarches d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les inviter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).



Le contenu de l‘aide


La nature et le montant des aides proposées par l‘agefiph varient selon les destinataires.


Pour l‘employeur :


  • Subvention forfaitaire de 2 550€ par période de 6 mois, ou de 5 100€ par période de 12 mois(année scolaire apprentissage), à l‘appi d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans au plus.

  • Subvention forfaitaire de 6 800€ par période de 6 mois, à l‘appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans.

  • Une prime à l‘insertion peut être versée en cas d'embauche de l‘apprenti à l‘issue du contrat d'apprentissage.

  • Une prime au contrat durable de 3 000€ peut être versée pour la signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l‘issu du contrat d'apprentissage

A savoir :
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l‘entreprise peut également bénéficier de l‘aide à l‘adaptation des situations de travail et de l‘aide au tutorat.

Pour l‘apprenti handicapé :


  • Subvention forfaitaire de 1 700€ si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 6 mois et si l‘apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime d'insertion.

  • Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400€ pour les apprentis de plus de 30 ans si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.

A savoir :
Le jeune handicapé peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap en déposant un dossier "demande de subvention".
Les supports pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des stagiaires grâce à une subvention accordée par l‘agefiph au centre de formation des apprentis.


Ou déposer votre demande ?


La demande est déposée via un dossier "demande de prime" unique pour l‘employeur et la personne handicapée. Pour l‘établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale.

Vous enverrez ensuite le dossier à l‘agefiph de votre région.



Comment constituer votre dossier ?


Il comportera les documents suivants :


  • La copie du contrat d'apprentissage signée= par l‘employeur, la personne handicapée et l‘OPCA,

  • La copie du bulletin de salaire du premier mois du travail effectif,

  • La copie de l‘avis médical d'aptitude à l‘embauche (volet employeur),

  • La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié,

  • Un relevé d'identité bancaire de l‘employeur et du salarié.