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Les conditions de travail

La durée de travail




L'apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail.




En cas de dépassement de l‘horaire légal, l‘employeur doit demander une dérogation à l‘Inspecteur du travail. Les heures effectuées au-delà de l‘horaire légal sont payées en heures supplémentaires.

Age du salarié - de 16 ans 16-17 ans 18 ans et +
Durée maxi hebdo 35h + 5h avec dérogation de l‘IT* 35h + 5h avec dérogation de l‘IT* En moyenne avec 44h/semaine sur 12 semaines consécutives
DUREE DE TRAVAIL
Durée maxi journalière 8h 8h 10h
Durée légale hebdo 35h 35h 35h (48h exceptionnellement)



Age du salarié - de 16 ans 16-17 ans 18 ans et +
Dérogation au repos dominical (1) Travail possible le dimanche pour les secteurs listés en bas de la page (dans le respect des 2 jours de repos consécutifs) Travail possible le dimanche pour les secteurs listés en bas de la page (dans le respect des 2 jours de repos consécutifs) Travail possible si les conditions d'ouverture le dimanche sont remplies
REPOS HEBDOMADAIRE
Tous secteurs 2 jours consécutifs(dont le dimanche) 2 jours consécutifs(dont le dimanche) 1 jour (en principe le dimanche) + respect du temps de repos entre 2 journées


Le repos hebdomadaire




Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective. Le travail le dimanche et les jours fériés est interdit pour les apprentis âgés de moins de 18 ans.

Pause et repos entre 2 journées



Age du salarié - de 16 ans 16-17 ans 18 ans et +
Pause 30min consécutives toutes les 4h30 de travail 30min consécutives toutes les 4h30 de travail 20min toutes les 6h de travail
PAUSE ET REPOS ENTRE 2 JOURNEES
Repos entre 2 journées 14h 11h 12h
Durée légale hebdo 35h 35h 35h (48h exceptionnellement)


Travail de nuit



Age du salarié - de 16 ans 16-17 ans 18 ans et +
Période 20h à 6h : Interdiction absolue 22h à 6h : Interdit sauf dérogation de l‘IT (2) 0h00 à 4h : Interdiction absolue 21h à 6h possible
TRAVAIL DE NUIT*


Heures supplémentaires



Age du salarié - de 16 ans 16-17 ans 18 ans et +
Heures supplémentaires 5h maximum sur dérogation de l‘IT avec accord du médecin du travail 5h maximum sur dérogation de l‘IT avec accord du médecin du travail Possibles (application des dispositions légales)
HEURES SUPPLEMENTAIRES


(1) Article R.3164-1 du code du travail: Hôtellerie, restauration, traiteurs, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie, poissonnerie, magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie, cafés...(décret du 13 janvier 06 n° 2006-43)


(2) Article R.3163-2 et suivants du code du travail: Boulangerie, Pâtisserie, Hôtellerie, Restauration...Les horaires de dérogation varient suivant les secteurs d'activité.

* IT= Inspection du Travail
* Le travail de nuit ne peut-être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage