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Fiche de renseignements

Comment compléter la fiche de renseignements ?



1

Convention collective applicable



Votre convention collective détermine les taux de rémunération applicables dans votre entreprise. Exemple la convention collective prévoyant un salaire plus favorable que le salaire minimum légal : Coiffure, Bâtiment, Automobile, Prothésistes dentaire, Teiturerie, Tracteurs, Matériel agricole, Propreté, Transports routiers...



2

Nombre de salariés



Il s'agit du nombre total de salariés de l‘entreprise (et pas uniquement de cet établissement).
Les apprentis ne comptent pas dans l‘effectif.



3

Nombre d'années d'expérience



Il s'agit de l‘expérience acquise dans le même domaine professionnel que celui envisagé par l‘apprenti.
Le temps passé en apprentissage ne compte pas.
N'oublier pas de vérifier si le maître d'apprentissage rempli les conditions requises


cf.Les conditions pour devenir maître d'apprentissage



4

Nombre de salariés en contrat de professionnalisation



Il s'agit du nombre de salariés en contrat de professionnalisation que le maître d'apprentissage suit en même temps que le nouvel apprenti.

5

Nombre d'apprentis suivis par le maître d'apprentissage



Il s'agit du nombre de salariés en contrat d'apprentissage que le maître d'apprentissage suit en même temps que le nouvel apprenti.





6

Il a déjà été apprenti



A cocher même s'il n'a été apprenti que quelques jours.





7

Date de début



cf. Date de début de contrat





8

Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers



Rubrique obligatoire


cf. Machines dangereuses





9

Situation avant ce contrat



Il s'agit de la situation exacte du jeune juste avant le contrat.
Par exemple : même s'il n'a effectué que quelques jours en apprentissage dans une autre entreprise, cochez "Contrat d'apprentissage".