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Informations diverses

Date de début de contrat


Principe


Le contrat ne peut pas débuter plus de 3 mois avant ou 3 mois après le début du cycle de formation (au CFA).
En dehors de cette période, des dérogations peuvent être accordées, sous certaines conditions. Contacter votre chambre consulaire si besoin.



Particularités



puce rose
Brevets professionnels (BP)

Brevet Professionnel Date d'examen Début de contrat, Date limite*
Les autres spécialités Octobre 2013 Au plus tard en Novembre ou Décembre
(Avec tolérance pour les tous premiers jours de Janvier)
Boucher
Boulanger
Carrelage-Mosaïque
Charcutier-Traiteur
Coiffure
Cuisinier
Equipements Sanitaires
Fleuriste
Monteur en installation de génie climatique
Restaurant
Serrurerie-Métallerie
Electricité
Charpentier
Peinture
Maçon
Menuisier
Juin 2013 Les contrats devront débuter en Juillet ou Août 2011
Avec tolérance pour les premiers jours de Septembre)

* Date limite fixée par le Rectorat, afin de respecter les 24 mois d'expérience professionnelle obligatoires au passage de l‘examen


puce rose
Jeunes ayant moins de 16 ans et ayant achevé la classe de 3ème

  • 15 ans réolus : début du contrat possible à partir du 1er jour des vacances d'été

  • 15 ans avant le 31 décembre : début du contrat possible à partir du 1er septembre ET avec dérogation de l‘inspection académique

  • 16 ans avant le 31 décembre : début de contrat possible à partir du 1er jour des vacances d'été


puce rose
En cas de contrat réduit d'un an

Le contrat ne pourra pas débuter avant que l‘inspection académique ait émis un avis favorable à la demande de dérogation de durée (imprimé fourni par le CFA ou la Chambre de Métiers et de l‘Artisanat pour les Artisans).



puce rose
En cas de deuxième contrat

Si l‘apprenti était déjà en contrat dans une autre entreprise, il ne peut pas débuter un autre contrat avant la fin du précédent(sauf résiliation).



Rupture du contrat d'apprentissage


Au cours de la période d'essai

La période d'essai correspond aux 2 premiers mois de l‘apprentissage.


Au cours de cette période, le contrat peut être rompu par l‘une ou l‘autre des parties, sans avoir àinvoquer de motif particulier.


La rupture doit se faire par écrit : formulaires à demander et à transmettre à votre chambre consulaire.



Au delà de la période d'essai

La rupture de contrat ne peut intervenir que :


  • Sur accord écrit des deux parties (formulaires à demander et à transmettre à votre chambre consulaire).

  • A l‘initiative de l‘apprenti (uniquement en cas d'obtention du diplôme, à condition d'en avoir informé l‘employeur par écrit 2 mois avant).

  • Sur décision du Conseil de Prud'hommes.

La rupture doit être faite par écrit : formulaires demander et à transmettre à votre chambre consulaire.