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Machines dangereuses

PRINCIPE (art. D4153-20 et suivants du code du travail)


Il est interdit d'exposer les apprentis de moins de 18 ans à des travaux, machines ou produits dangereux.



Dérogation possible


Il est possible d'obtenir une dérogation de l‘inspection dutravail.

Onglet Liste des Machines dangereuses

Quelles démarches devez-vous effectuer ?



  • Compléter et signer le formulaire de demande de dérogation,

  • Le faire viser par le médecin du travail lors de sa visite médicale d'embauche,

  • Envoyer ce formulaire accompagné de la fiche médicale d'aptitude de l‘apprenti (comportant la mention "apte à l‘utilisation de machines ou aux travaux dangereux") à l‘inspection du travail en recommandé avec accusé de réception.

  • Inspection du Travail - Cité administrative

    Rue Mac Donald 53041 LAVAL Cedex


  • Faites parvenir la copie du formulaire et l‘accusé de réception à votre chambre consulaire.


Durée de validité de la dérogation


La dérogation est valable pour toute la durée du contrat, en l‘absence de modification des équipements de travail et sous réserve de l‘envoi chaque année d'un nouvel avis favorable du médecin du travail.



La responsabilité de l‘employeur


Tant que l‘inspecteur du travail n'a pas donné son autorisation, vous ne devez pas affecter l‘apprenti à des machines ou produits dangereux. Si un accident survenait suite à l‘usage, même occasionnel, de machines dangereuses ou produits dangereux, votre responsabilité pourrait être engagée.